PREAMBULE
Les services et contenus éditoriaux de L'Utilisateur reconnaît expressément sont offerts gratuitement, dans leur intégralité, par toute l'équipe de nxs-creation.fr.gd. Ce site est édité par un particulier, hébergé par fr.gd1. DEFINITIONS
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Nxs Creation.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par Nxs Creation (à savoir les formulaires de commande) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Nxs Creation et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne le formulaire que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Nxs Creation après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par Nxs Creation aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.nxs-creation.fr.gd .
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://nxs-creation.fr.gd
Utilisateur : désigne la personne physique, responsable et capable, utilisant les Services offerts par Nxs Creation.
Création Graphique : désigne toute production (Bannière, logo, intro, etc.) réalisée par Nxs Creation pour l'utilisateur
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Nxs Creation fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Nxs Creation se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Nxs Creation.
Nxs Creation se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Nxs Creation. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît que Nxs Creation est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellec-tuelle afférents au Site Nxs Creation et au Contenu Editorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Nxs Creation pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
Nxs Creation ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Nxs Creation du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De plus toute production graphique, sans distinction, obtenues par le biais de ce site web ne pourra être vendu sans l'autorisation de Nxs creation et ce sous aucun prétexte. L'utilisateur s'engage a laisser tous liens ou références à Nxs Creation (sur les productions réalisées) dans le cadre du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. RESPONSABILITE
L'Utilisateur reconnaît expressément que Nxs Creation décline toute responsabilité et n'approuve en aucun cas tous le contenu proposé par les sites utilisant les créations graphiques obtenues sur nxs-creation.fr.gd, si l'utilisateur utilise une création graphique sur un site à caractère pornographique, illégal aux yeux de la loi ou raciste, Nxs creation ne sera être tenue responsable.
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L'équipe Nxs Creation apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois Nxs Creation n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, Nxs Creation ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.
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En outre, l'Utilisateur garantit Nxs Creation contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Nxs Creation et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
Nxs Creation ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Nxs Creation informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.
7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
Nxs Creation s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Nxs Creation n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. Nxs Creation se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Nxs Creation unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît que Nxs Creation ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site Nxs Creation.
8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
8.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site Nxs Creation, est totalement libre et gratuit.
8.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES GRATUITS
L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit founir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
En contre partie de la fourniture gratuite de services tel-que la création graphique l'utilisateur s'engage a ne pas vendre ou tirer profit financier des productions. Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un "Lu et approuvé" sur un ou plusieurs formulaires du site. Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur de cette manière vaut signature au même titre que sa signature manuscrite.
9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
Nxs Creation collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de Nxs Creation ;
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Nxs Creation s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Nxs Creation soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à nxs-creation@gmx.fr (Objet : Remove) à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandéun délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
Nxs Creation s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
Dernière modification le 09 Novembre 2011, 22:37 .